Conditions Générales d'Utilisation du Service Fermagora.com

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Propriété

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83 avenue d'italie
75013 Paris
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Le webmaster du site est Pascaline Foucher.

L’hébergeur du site est la société OVH.

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Acceptation des CGU / Inscription à l'annuaire

Le contrat conclu entre Fermagora et le client sera parfait dès son acceptation par le client. La validation du client par e-mail de la mise en ligne de sa fiche personnelle vaudra acceptation de l'ensemble des condictions contractuelles et auront, de convention expresse entre les parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. La mise en ligne de la fiche personnelle s'effectue après accord par e-mail du client. Lors de la mise en ligne de sa fiche personnelle, le client reconnaît avoir autoriser l'Editeur à publier ses coordonnées sur le "site" et que ces coordonnées soient visibles de tous les utilisateurs d'Internet.

Modification d'une fiche personnelle / Désinscription de l'annuaire

A tout moment, le client peut modifier les données présentes sur sa fiche personnelle. Le client peut demander la suppression de sa fiche personnelle, la suppression prendra effet dans un délai de 3 mois après réception de la demande par e-mail du client.

Accès au « site »

L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

Modifications

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales afin de s'adapter aux évolutions du « site ». Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ». En cas de suppression ou de modification substantielle du « site », l'Editeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs, et ce dans un délai raisonnable.

Dispositions diverses

Les droits et obligations de l'Editeur résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de l'Editeur. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du «site» est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite et elle est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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